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Livre / Boek III, Titre / Titel I

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	26/02/2021
Article / Artikel 15 Vig.: initialement, 30/10/2020 et "exclusivement quant à la taxe annuelle sur les comptes-titres" (art. 21). Ensuite, en raison de l'annulation des mots «, à l’exception des articles 15 et 16 qui produisent leurs effets, exclusivement quant à la taxe annuelle sur les comptes-titres, le 30 octobre 2020» par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 138/2022 du 27/10/2022, 26/02/2021.	L	17/02/2021
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 101 Vig.: date ultime	L	13/04/2019