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Article / Artikel 232

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/04/2019
Annexe / Bijlage A Cette modification a été partiellement anulée par l'ArrêtCC n° 6/2021 du 21/01/2021: annulation de l'article 232, 4° et 5°, de l'ORBC 30/111/2017 (remplacement de la rubrique 17 et abrogation de la rubrique 18 de l'annexe A du Code 09/04/2004).		Code	09/04/2004

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	30/11/2017
Non précisé / Niet omschreven Annulation de l'article 232, 4° et 5°, de l'ORBC 30/11/2017		ArrêtCC	21/01/2021

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7030

Annulation

6/2021

Annulation partielle