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Arrêté royal du 9 juin 2009 déterminant les degrés de la hiérarchie de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/01/2018
Article / Artikel 2		AR	25/12/2017