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Intitulé

Décret du 4 mai 1995 modifiant les articles 79 à 93 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) relatif à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 1994/1995 343