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Arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office Belge de l'économie et de l'agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	27/09/1996
Article / Artikel 20		AR	04/08/1996

Exécutions

Nature

Date

AMAF

09/05/1973