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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1936 fixant la formule du certificat de la deuxième épreuve de la candidature en sciences commerciales à délivrer par les instituts supérieurs de commerce

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Tous / Alle

Textes modifiants

Nature

Date

DCF	27/02/2003
DVO	13/07/1994