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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 144		AR	16/02/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		AR	13/01/1997