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Article / Artikel 1

Deuxième avenant du 24 novembre 2015 au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l’Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l’arrêté royal du 30 juillet 2010

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/12/2015
Article / Artikel 37   CGAF 20/07/2010