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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/09/2019
Article / Artikel 1   AR 20/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 18   AR 29/01/2016