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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

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Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/03/2015
Tous / Alle		AR	03/06/1999