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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 12/07/2014
Article / Artikel 14quinquies   AR 22/01/2002