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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/02/2014
Annexe / Bijlage II   AR 16/01/2006
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/02/2014
Annexe / Bijlage III   AR 16/01/2006