Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 9 Vig.: les mots "puis immatriculés dans le respect des règles fixées par le Ministre fédéral qui a la Santé dans ses attributions" sont abrogés pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014.	AGCF	23/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 49	DCF	17/07/2013