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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/11/2012
Annexe / Bijlage II   AR 14/11/2001