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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 25 août 2011 modifiant les annexes Ire et Ire A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle, le fénoxycarbe et l'acide nonanoïque, respectivement l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/2013
Annexe / Bijlage I

Dispositions transitoires: art. 3 de l'AMAF 25/08/2011
  AR 22/05/2003