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Arrêté royal du 3 juin 1960 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse et à l'encéphalo-myélite des équidés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	17/03/2012
Article / Artikel 22 Abrogation "en ce qui concerne l'encéphalomyélite des équidés"		AR	01/02/2012
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	17/03/2012
Article / Artikel 27 Abrogation "en ce qui concerne l'anémie infectieuse"		AR	01/02/2012