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Article / Artikel 11

Arrêté ministériel du 9 juin 2011 portant exécution, pour l’aéroport de Liège, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l’accès au marché de l’assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Tous / Alle   AMRW 18/09/2001
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 2   AMRW 31/03/2006
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Tous / Alle   AMRW 31/03/2006