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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 7	AGRBC	14/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 7	AGRBC	22/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 22	AGRBC	26/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 6 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AGRBC	05/05/2011