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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/01/2011
Annexe / Bijlage 3 Numérotation des annexes : pour des raisons techniques, l'analyse reflète le mode de numérotation (ex. : " 4 " ou " IV ") tel qu'il figure dans le texte originel, indépendamment de toute modification ultérieure		AR	09/03/1953

Modifications indirectes apportées par cet article