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Article / Artikel 66

Loi du 21 novembre 1969 modifiant la législation sur les contrats de louage de travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 19/01/1970
Article / Artikel 41   L 01/04/1936
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 31   L 06/06/2010