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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 26 mars 1980 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	26/03/1980
Article / Artikel 1		ArrêtCE	20/12/1988