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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 26 mars 1980 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 26/03/1980
Article / Artikel 1   ArrêtCE 20/12/1988