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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales

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Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 78   AGCF 18/06/1999
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 35   AGCF 09/05/1997