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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	12/03/2009
Article / Artikel 8		AMAF	07/05/2008

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/05/2010
Article / Artikel 2		AMAF	22/04/2010