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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 28		AR	20/08/1968