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Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	22/06/2009
Article / Artikel 2 Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.		AGW	14/05/2009