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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 modifiant la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d’acceptabilité et aux modalités d’élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Annexe / Bijlage Remplacement temporaire limité aux années 2005 et 2006	CircRW	20/03/2001
Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven Modification des chapitres III et IV de la circulaire du 20/03/2001	CircRW	20/03/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Non précisé / Niet omschreven		CircRW	08/12/2006