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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 36		AGW	23/07/1987

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	11/05/1995
Article / Artikel 1		ArrêtCE	22/03/2001