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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/03/1968
Article / Artikel 6 en ce qui concerne le 1° et le 3°	AR	01/06/1964
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/05/1965
Article / Artikel 6 en ce qui concerne le 2°	AR	01/06/1964

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/06/1969
Article / Artikel 1		AR	16/05/1969