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Annexe / Bijlage IXbis

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 11	AGW	15/05/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	10/07/2008
Article / Artikel 4 Voyez, en ce qui concerne le champ d'application temporel de l'insertion, l'art. 5 de l'arrêté du 05/06/2008.	AGW	05/06/2008