Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/12/1973
Article / Artikel 18		AR	05/01/1971

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	22/10/2009
Article / Artikel 9		AR	27/09/2009