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Arrêté royal du 21 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 2   AR 28/06/1989