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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1993 relatif à l'octroi de dérogations temporaires et limitées aux conditions d'agrément des établissements de traitement du lait et des établissements de transformation du lait


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0047 16/06/1992 Directive 92/47/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait et de produits à base de lait