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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

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Non précisé / Niet omschreven   ACRCCC 12/02/1998