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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/08/2010
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 2 de l'AR 05/07/2010	AR	05/07/2010
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 14	AR	12/10/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AR	04/02/1977