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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle

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Article / Artikel 6   AR 31/07/1969