Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté ministériel du 13 décembre 2002 accordant certaines délégations de pouvoir

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	14/06/2005
Article / Artikel 13 L’arrêté ministériel du 13 décembre 2002 accordant certaines délégations de pouvoir, abrogé par l’arrêté ministériel du 30 mai 2005, reste en vigueur en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (AMAF 30/06/2005, art. 1)		AMAF	30/05/2005