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Article / Artikel 11

Arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	24/10/1985
Article / Artikel 5		AMAF	23/10/1985