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Arrêté royal du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétique entre 10 MHz et 10 GHz

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	29/04/2001
Article / Artikel 1 implicitement, suite à l'annulation de l'arrêté de base		ArrêtCE	15/12/2004