Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 59		AR	29/06/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 25		AGCF	02/04/1998