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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil consultatif wallon pour les personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1995
Page:	2130

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1994