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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AMAF	28/01/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	30/01/2009
Article / Artikel 1		AMAF	09/01/2009