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Annexe / Bijlage 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 38   AGCF 29/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AGCF 20/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2004
Article / Artikel 21   AGCF 17/06/2004