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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/1983
Article / Artikel 1   AR 14/02/1966
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2000
Article / Artikel 2   AR 06/11/1999