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Arrêté royal n° 253 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n°179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 21/01/1984
Article / Artikel 7   L 06/12/1984