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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 48bis   AGW 10/10/2002