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Article / Artikel 88

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/2019
Article / Artikel 19   AGCF 12/04/2019
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 18

En ce qui concerne l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
  AGCF 19/12/2013
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/11/2002
Article / Artikel 23

Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC
  AGCF 03/10/2002