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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AR	28/12/1971

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 1		AR	13/01/2003

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	28/10/1998