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Ordonnance du 4 avril 2024 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2023/2024 A-766