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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2024 concernant la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables par le pharmacien hospitalier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2024
Page:	41650

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 21/04/2024 au ...