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Intitulé

Decreet van 19 april 1995 houdende goedkeuring van het raamverdrag van de Verenigde Naties inzake klimaatverandering, en van de bijlagen I en II, ondertekend in New York op 9 mei 1992


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/05/1992 Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992